Modes de Soutien, Mécénat d'Utilité Publique & Apports en Nature
Pour garantir l'autonomie et le déploiement continu de ses programmes éducatifs en milieu rural, l'association ART'TY CULTURE fait appel à la solidarité des particuliers, des entreprises et des fondations territoriales soucieuses de contribuer à la vitalité du Gers.
1. Mécénat d'Entreprise & Mécénat de Compétence
CONVENTIONS DE MÉCÉNAT TERRITORIAL
Les entreprises privées désireuses d'ancrer leur responsabilité sociétale au cœur du Gers peuvent s'engager aux côtés d'ART'TY CULTURE à travers une convention de mécénat financier, matériel ou de compétence.
Dispositif fiscal : En application de l'article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les versements effectués au titre du mécénat d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du don (dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes ou 20 000 €).
Etablir une Convention de Mécénat Voir la Transparence Financière2. Dons des Particuliers & Déductibilité Fiscale
DONATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE & REÇU FISCAL CERFA
Chaque contribution individuelle permet d'offrir la gratuité d'un atelier théâtral ou d'un stage de cirque à un enfant résidant dans un village isolé. L'association émet systématiquement un reçu fiscal officiel (Imprimé CERFA N° 11580*05).
Dispositif fiscal : Conformément à l'article 200 du CGI, votre don à ART'TY CULTURE vous donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de sa valeur (dans la limite de 20% du revenu imposable). Un don de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 € après déduction.
Transmettre une Intention de Don Consulter la Notice Légale3. Donations en Nature & Liste de Matériel Prioritaire 2026
GIFT-IN-KIND : DÉPÔTS DE MATÉRIEL AU SIÈGE OPÉRATIONNEL
L'association accueille avec gratitude les dons de matériel neuf ou en parfait état de fonctionnement pour équiper ses brigades artistiques itinérantes. Les dépôts s'effectuent sur rendez-vous à notre siège social : Route d'Auch, 32450 Castelnau-Barbarens.
Liste prioritaire des besoins matériels 2026 :
- Matériel de scène mobile : Projecteurs LED basse consommation, câblage audio, praticables pliables.
- Équipement d'arts du cirque : Tapis de réception, boules d'équilibre, massues et foulards de jonglerie.
- Fournitures d'arts plastiques : Rouleaux de papier dessin grand format, peintures acryliques non toxiques, pinceaux.
- Véhicule utilitaire léger : Pour le transport des brigades et du plateau ambulant dans le Gers.
4. Legsb, Donations & Transmission de Patrimoine
L'association ART'TY CULTURE est habilitée à recevoir des legs et donations exonérés de tous droits de mutation à titre gratuit. Les ressources transmises par voie testamentaire sont inscrites au registre des fonds de réserve et affectées exclusivement à la création d'infrastructures artistiques pérennes dans les communes rurales du Gers.