RNA: W321003062 | DIRECTEUR PUBLICATION: M. Jean-Marc Lalanne
[ REGISTRE DE TRANSPARENCE ]

Transparence Financière, Affectation des Fonds & Comptes 2026

En sa qualité d'organisme d'intérêt général à but non lucratif, l'association ART'TY CULTURE applique des normes strictes de gouvernance comptable garantissant la traçabilité intégrale de chaque euro reçu et réinvesti.

Ventilation des Ressources Budgétaires (Exercice 2026)

L'équilibre financier d'ART'TY CULTURE repose sur une diversification saine de ses recettes publiques et de ses contributions privées. En conformité avec les directives statutaires adoptées par notre Assemblée Générale, l'association s'interdit le recours à des activités commerciales lucratives.

ORIGINE DES RESSOURCES 2026 PART DU BUDGET (%) AFFECTATION STATUTAIRE PRÉCISE
Subventions des Collectivités Publiques 52,0 % Financement direct des modules pédagogiques en milieu scolaire rural.
Mécénat d'Entreprise & Fondations 24,5 % Achat d'équipements de scène ambulants et matériel d'art du cirque.
Dons d'Utilité Publique des Particuliers 15,0 % Bourses de transport pour les jeunes ruraux et gratuité des spectacles.
Cotisations des Membres Associatifs 8,5 % Prise en charge des assurances légales et frais administratifs.

Structure des Dépenses & Réinvestissement Intégral

L'un des engagements cardinaux d'ART'TY CULTURE réside dans la maximisation des dépenses affectées directement aux bénéficiaires du territoire du Gers. Les frais de gestion et de fonctionnement administratif sont maintenus au strict minimum requis pour garantir la conformité légale et comptable :

POSTE DE DÉPENSE COMPTABLE RÉPARTITION (%) VALEUR & OBJECTIF DE DÉPLOIEMENT
Actions Culturales de Terrain (Direct) 87,5 % Indemnités d'intervenants artistiques, matériel, déplacements ruraux.
Frais d'Administration & Secrétariat 8,0 % Fournitures de bureau, tenue des livres comptables, envois légaux.
Assurances & Cotisations Obligatoires 4,5 % Couverture responsabilité civile pour les activités et espaces accueillants.

Déclaration de Réinvestissement et Absence de Marchandisation

L'association ART'TY CULTURE certifie sur l'honneur qu'aucun dividende, aucun bénéfice ni aucune rémunération n'est distribué à ses dirigeants bénévoles ou à ses membres. Tout excédent comptable constaté à la clôture de l'exercice est obligatoirement reporté à nouveau et affecté au financement des programmes d'action culturelle rurale du cycle suivant.

ARCHIVES DES DÉCLARATIONS ET COMPTES SOCIAUX

Conformément au cadre légal applicable aux associations bénéficiant du soutien public, l'ensemble des pièces comptables certifiées est tenu à la disposition des autorités administratives et des citoyens :

  • Compte de Résultat Simplifié - Exercice Clos 2025 (Validé)
  • Budget Prévisionnel Validé - Exercice 2026 (En cours d'exécution)
  • Rapport du Trésorier Général à l'Assemblée Générale
  • Récépissé de Déclaration de Mécénat d'Utilité Publique
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